Conditions Générale de Ventes

Conditions Générales de Vente d'Abonnement pour Salle de Sport - Le District Fitness

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Le District Fitness (ci-après "la Structure") et toute personne physique (ci-après "le Membre") souscrivant un abonnement pour accéder aux installations sportives et services proposés par la structure.

Article 2 : Abonnement

Le Membre peut souscrire un abonnement annuel ou mensuel. L'abonnement est personnel et ne peut être cédé à un tiers. L'accès aux installations est conditionné par la présentation d'une carte d'abonnement en cours de validité.
Le Membre s'engage pour la signature d'un abonnement, de fournir un certificat médicale en règle afin de préserver sa santé, sa sécurité tout en respectant les consignes et recommandation du personnel de l'établissement.

Article 3 : Accès au mineurs

L’accès aux enfants et aux mineurs de moins de 16 ans est strictement interdit dans la Structure. Les mineurs ayant 16 ans révolus pourront accéder à la Structure sous réserve d’une autorisation parentale.

Article 4 : Tarifs et Paiement

Les tarifs des abonnements sont fixés par la Structure et peuvent être révisés annuellement. Le paiement de l'abonnement s'effectue en une seule fois pour les abonnements de courte durée (mensuel) ou par prélèvement automatique pour les abonnements annuels. Tout retard de paiement entraînera des pénalités selon l'article L441-10 du Code de commerce. En cas de modification des tarifs, le Membre sera informé au moins un mois avant l'échéance de son contrat. Le Membre pourra alors résilier son abonnement sans frais s'il n'accepte pas la modification tarifaire.

Article 5 : Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Membre dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La demande de rétractation doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 6 : Reconduction Tacite

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, les abonnements avec durée déterminée (mensuel et annuel) sont automatiquement reconduits à leur terme pour une période équivalente, sauf résiliation par le Membre.

• Notification d'information : La Structure informera le Membre, par courrier ou email, de la reconduction tacite de ses abonnements annuels au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de l'abonnement. Cette notification précisera les modalités de résiliation et la possibilité pour le Membre de s'opposer à la reconduction tacite.

• Absence d'information : Si la Structure omet d'informer le Membre dans les délais prévus, celui-ci pourra mettre fin à son abonnement à tout moment après la reconduction, sans frais ni pénalité. Toute somme versée au titre de la période suivant la reconduction sera remboursée dans un délai de 30 jours à compter de la demande de résiliation.

Article 7 : Résiliation de l'Abonnement

Le Membre peut résilier son abonnement à tout moment sous réserve de respecter un préavis de :

• 3 mois pour les abonnements annuels ou autres abonnements longue durée.

La résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par émail dédié, avec confirmation de réception par la structure.

En cas de motif légitime (déménagement de plus de 15 kms de la structure, maladie empêchant l'exercice physique, etc.), le Membre peut résilier son abonnement sans préavis, sur présentation des justificatifs nécessaires. 

La Structure se donne de plein droit la résiliation de l’abonnement du Membre pour les motifs suivant :

• En cas d’impayés répétitifs

• En cas de comportement inapproprié dans l’enceinte de la structure et non respect du règlement intérieur.

Article 8 : Horaires et Accès aux Installations

Le Membre a accès aux installations et services aux horaires d'ouverture affichés. La structure se réserve le droit de fermer temporairement ses locaux pour travaux ou entretien, sans que cela n'ouvre droit à une indemnisation. Le Membre s'engage à respecter le règlement intérieur de la structure.

Article 9 : Responsabilité et Assurances

La structure décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels du Membre dans ses locaux. Le Membre est tenu de contracter une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu'il pourrait causer à des tiers lors de sa pratique sportive.

Article 10 : Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la souscription de l'abonnement sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 : Règlement des Litiges

Tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux articles 42 et suivants du Code de procédure civile. Le Membre peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Néanmoins, le recours à un médiateur n'est pas possible lorsque la demande de l'abonné est manifestement infondée, abusive ainsi lorsque le Membre ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Structure concerné par une réclamation écrite recommandé avec accusé de réception contenant l'objet, la description et les justificatifs au traitement de cette dernière, et ce, dans un délai de 1 mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable.

Article 12 : Stationnement des véhicules

Le Membre  stationnera son véhicule sur les places réservées de la structure (Z1) ainsi que sur le parking réservé à cette effet sans créer de gêne. 

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Article 13 : Suspension de l'Abonnement

Le Membre peut demander un report temporaire de son abonnement pour une durée maximale de 3 mois en cas de maladie, accident, grossesse ou autre raison sérieuse sous réserve d’un justificatif valable. Pendant cette période, le prélèvement est interrompu et l’abonnement reprend à l’issue de la suspension.

 

Article 14 : Accès aux Installations et Règlement Intérieur

Le Membre s'engage à respecter le règlement intérieur de la Salle affiché à l'accueil et disponible en ligne. La Structure se réserve le droit de restreindre temporairement l'accès à certaines installations pour des raisons de maintenance, sans que cela ne donne lieu à une indemnisation ou à un remboursement.

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Article 15 : Badge

Le Membre a l' obligation de badger à chaque arrivée au sein de la structure. En cas de perte, le Membre s’engage à déclarer et à procéder à l’achat d’un nouveau badge au prix de 5€.

 

Dispositions Finales

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de nullité d'une clause, les autres dispositions demeurent en vigueur. Toute modification des CGV sera notifiée au Membre par tout moyen adéquat (email, affichage, etc.).

 

 

Références Légales

• Article L215-1 du Code de la consommation : concernant la reconduction tacite des contrats de prestation de services.

• Article L221-18 du Code de la consommation : concernant le droit de rétractation.

• Article L612-1 du Code de la consommation : concernant la médiation des litiges de consommation.

 

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Règlement Intérieur de la Salle de Sport

1. Accès à la salle de sport

• L'accès à la salle de sport est réservé aux membres en possession d'un abonnement valide ou d'un ticket journalier.

• Les membres doivent présenter leur carte d'abonnement à chaque entrée.

• L'accès à certaines zones ou équipements peut être restreint en fonction de l'abonnement souscrit.

2. Horaires d'ouverture

• La salle de sport est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 21h00, et le Samedi de 9h00 à 13h00.

• Les membres doivent quitter les installations au plus tard à l'heure de fermeture.

3. Tenue vestimentaire

• Une tenue de sport appropriée est obligatoire : vêtements de sport, chaussures de sport propres, et serviette personnelle.

• Le port de chaussures d’extérieur est interdit dans les salles d’entraînement.

4. Utilisation des équipements

• Chaque membre est responsable de l’utilisation correcte des équipements.

• Après chaque utilisation, les appareils doivent être nettoyés avec les produits désinfectants mis à disposition.

• Le rangement des poids, haltères et autres équipements après utilisation est obligatoire.

• Il est interdit de monopoliser les équipements durant une période prolongée.

5. Comportement

• Un comportement respectueux et courtois est exigé en tout temps. Les insultes, le harcèlement, et toute forme d'agressivité ne seront pas tolérés.

• L’usage de téléphone portable est limité aux zones spécifiques et ne doit pas déranger les autres membres.

• La musique personnelle doit être écoutée avec des écouteurs.

6. Hygiène et sécurité

• Les membres doivent utiliser une serviette personnelle sur les machines.

• Les boissons doivent être consommées dans des bouteilles fermées.

• Il est interdit de fumer ou de consommer de l’alcool dans la salle de sport.

• Toute blessure ou incident doit être signalé immédiatement au personnel.

7. Cours collectifs

• Les inscriptions aux cours collectifs se font à l'avance.

• Les participants doivent arriver à l'heure. Au-delà de 5 minutes de retard, l’accès au cours peut être refusé.

• Les cours collectifs peuvent être annulés ou modifiés en fonction des besoins.

8. Vestiaires et effets personnels

• Des casiers sont mis à disposition pour le rangement des effets personnels. La salle de sport n’est pas responsable en cas de vol ou de perte.

• Les membres sont tenus de vider leur casier après chaque utilisation. Les casiers non vidés seront ouverts par le personnel en fin de journée.

9. Sanctions

• Toute violation du présent règlement peut entraîner un avertissement, la suspension temporaire, voire l’exclusion définitive du membre.

• En cas de comportement grave, l’exclusion pourra être immédiate sans remboursement.

10. Modifications du règlement

• La direction se réserve le droit de modifier le présent règlement. Les membres seront informés de toute modification par affichage ou communication électronique.

 

 

Ce règlement est mis en place pour assurer le confort, la sécurité et le respect de tous les membres. Merci de le respecter.